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En vigueur J O 7/2026 · 16/01/2026

Journal officiel de la République Tunisienne n° 7 du 16 janvier 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du Gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 janvier 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics

Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l’année 2025

Liste de promotion au choix au grade de contrôleur d’Etat au titre de l’année 2025

Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques

Ministère de la justice

Radiation d’un nom d’un expert judiciaire

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 2026-12 du 14 janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire 

Ministère des Finances

Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2026, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et d’un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine

Ministère de la Santé

Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur

Nomination d’un sous-directeur

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis " El Hachana" au gouvernorat de Tataouine

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis " Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa

Ministère du Commerce et du Développement des Exportations

Nomination d’inspecteurs généraux

Nomination d’inspecteurs en chef

Nomination d’ingénieurs généraux

Nomination d’ingénieurs en chef

Ministère de l’Education Nomination de directeurs

Nomination d’un sous-directeur

Nomination d’un chef de service

Cessation de fonctions

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Tableaux d’emplois fonctionnels

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Décret n° 2026-13 du 14 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique d’une parcelle de terrain domanial sise à Raoued du gouvernorat de l’Ariana au profit de la Société de promotion des logements sociaux

Ministère des Affaires Culturelles

Nomination d’un sous-directeur

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