Prise de position

Détermination du coût d’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat de vente Murabaha pour le bénéfice de la déduction de la marge de bénéfice

حول الانتفاع باحكام الفصل 26 من قانون التكميلي لسنة 2015

P P 2388/201612 août 2016

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.