Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
قــرار من وزيــر الفلاحة والمـوارد المـــائية والصيد البحـري مـــؤرخ فـي 2 أفريل 2026 يتعّلـق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بتسويغ الأراضي والمحلات التابعة للقطب التكنولوجي لتثمين ثروات الصحراء وتطوير استغلال الطاقات الكامنة فيها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
- Décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
- Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques