Prise de position
Droit d’enregistrement dû au titre des marchés
طلب تسجيل عقد صفقة
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
طلب تسجيل عقد صفقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.