مذكرة خاصة عدد 2002 بتاريخ 08 أكتوبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أنكم تملكون سيارة من نوع "شاحنة صغيرة" معدة للنقل الريفي على أساس ترخيص في الغرض. وقد إستعملتم السيارة المذكورة في أغراض شخصية وتم إيقافكم من قبل مصالح شرطة المرور
Prise de position
Exonération des véhicules de transport rural de la TUCTR
الاعفاء من المعلوم الطرقات للسيارات المستعملة في النقل الريفي المشترك
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur des véhicules de transport rural
- Taux de TVA applicable à l’acquisition de voitures utilisées pour le transport rural ou comme taxis ou louages
- Importation de véhicules utilisés pour le transport rural par une personne non assujettie
- Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing
- حول الضريبة المستوجبة على أصحاب رخص سيارات النقل الريفي