مذكرة خاصة عدد 1995 بتاريخ 07 أكتوبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والمتضمنة لمكتوبين صادرين عن الشركة التونسية ABC الناشطة بالكامرون تتعلقان بالمشاكل التي تعترضها نتيجة لعدم تطبيق أحكام إتفاقية تفادي الإزدواج الضريبة المبرمة بين تونس والكامرون مما أدى بإدارة
Prise de position
Modalités d'imposition des bénéfices réalisés à l'étranger en absence de convention de non double imposition
طرق توظيف الاداء و الامتيازات المنجزة بالخارج في غياب إتفاقية الازدواج الضريبي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول كيفية تطبيق اتفاقية تفادي الازدواج الضريبي المبرمة بين تونس وألمانيا
- Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise
- Note Commune n° 2/2015 : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
- Date d’entrée en application de la convention de non double imposition Tuniso-ivoirienne
- Note commune N° 23/2019 : Modalités de mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie