Prise de position

Conséquences fiscales de l'utilisation de la réserve de réévaluation libre

النظام الجبائي للقيمة الزائدة الناتجة عن عمليات إعادة التقييم الحر للموازنات المنجزة من قبل شركة ذات مسؤولية محدودة

P P 1353/200424 juillet 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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