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Décret

Décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional

أمر عدد 2474 لسنة 2000 مؤرخ في 31 أكتوبر 2000 يتعلق بضبط نوعية النفقات والمشاريع ذات الصبغة الجهوية

D 2000/247431 octobre 2000JORT n° 90 du 10 novembre 2000

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Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant prom

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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