Prise de position
Déchéance des avantages de l'article 58 du CII en cas de défaut de déclaration d'investissement ou en cas d'acquisition du terrain dans le cadre d'une activité commerciale
التسجيل بالمعلوم القار لعقود شراء أراضي مهيأة لتعاطي أنشطة إقتصادية لدى الباعثين العقاريين
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