Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLES ACTIFS EVENTUELS
1. L'objectif de la présente norme est de définir les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels et de prescrire les règles de leur prise en compte et de leur évaluation conformément aux principes de la comptabilité d'exercice ainsi que les inform
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.