Prise de position
Conditions pour l'enregistrement au droit fixe des terrains acquis par les promoteurs immobiliers
الشروط لتسجيل بالمعلوم القار عقد شراء قطعة أرض من طرف الباعثين العقاريين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.