Régime fiscal applicable aux sociétés holding

مذكرة خاصة عدد 254 بتاريخ 27 جانفي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمراسلاتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له مؤسستكم المتمثل نشاطها في مسك مساهمات في رأس المال شركات أخرى وتتكون أرباحها من حصص الأسهم ومداخيل بيع الأسهم والمنابات الإجتماعية، يشرفني إعلامك

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Textes qui citent ce texte 2

• Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret gouvernemental · 23 juillet 2015
• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003

Textes liés 2

• Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret gouvernemental · 23 juillet 2015
• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003