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En vigueur J O 42/2026 · 24/04/2026

Journal officiel n° 42 du 24 avril 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la Santé

Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatives à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

Nomination de professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Nomination de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 17 avril 2026, portant autorisation à la société « ZWINERGIE » pour l’exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Hamma au gouvernorat de Gabès

Nomination de membres au sein de l’autorité spécialisée chargée de l’examen des problématiques relatives aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Nomination de gestionnaires généraux de documents et d’archives

Ministère de l’Education

Nomination d’un chef de service

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination de directeurs

Nomination de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Tableau d’emplois fonctionnels

Nomination de secrétaires principaux d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Nomination d’un directeur des études, directeur adjoint

Nomination d’un professeur d’enseignement supérieur

Nomination de maîtres de conférences

Ministère des Transports

Nomination d’un technicien en chef principal

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026, portant délégation de signature

Tableaux d’emplois fonctionnels

Nomination de sous-directeurs

Nomination de chefs de services

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