Réévaluation légale et réévaluation libre

  مذكرة خاصة عدد 883 بتاريخ 29 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن معرفة النظام الجبائي للإستهلاكات المتعلقة بعناصر الأصول التي تمت إعادة تقييمها، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- فيما يتعلق بإعادة تقييم الموازنات طبقا لأحكام مجلة الضريبة على دخل الأشخاص

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Textes qui citent ce texte 1

• Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier Note commune · 2 août 2002

Textes liés 1

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