Décret
Décret n° 2014-4564 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique
أمر عدد 4564 لسنة 2014 مؤرخ في 29 ديسمبر 2014 يتعلق بإسناد القسط الثاني بعنوان سنة 2015 من الزيادة الجملية في مقادير منحة العمل كامل الوقت لفائدة سلك أطباء الأسنان للصحة العمومية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, complétant le décret n° 2010 - 3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires.
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique