Prise de position

Régime fiscal applicable aux exploitants des salles de jeux

النظام الجبائي المطبق على إستغلال قاعة ألعاب

P P 597/200311 avril 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1