lois.tn
Prise de position

Régime fiscal d'un marché réalisé avec la télévision tunisienne

Marché de fourniture d’équipements et de prestations de services conclu entre la télévision tunisienne et une société japonaise

P P 2195/201621 juillet 2016

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le Ministre des Finances  A  OBJET : Régime fiscal d'un marché réalisé avec la télévision tunisienne  REFERENCE: - Votre lettre en date du 29 juin 2016                          - Ma lettre n° 861 en date du 1

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.