Loi

Loi organique n° 2015-13 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

قانون أساسي عدد 13 لسنة 2015 مؤرخ في 18 ماي 2015 يتعلق بالموافقة على اتفاق لنقل الأشخاص والبضائع على الطرقات بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية صربيا

L O 2015/1318 mai 2015JORT n° 40 du 19 mai 2015

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Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la Ré

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