Prise de position

Taux de retenue à la source au titre des services de formation

نسبة الخصم من المورد المطبقة على تنظيم دورات وملتقيات تكوينية

P P 488/200325 février 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.