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Prise de position

Enregistrement d'un contrat d'acquisition d'un logement en devises

P P 2144/201615 juillet 2016

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Le Ministre des Finances  A  OBJET : Enregistrement d'un contrat d'acquisition d'un logement en devises  REFERENCE: Votre lettre du 23 mai 2016 Par lettre citée en référence vous avez bien voulu exposer que vous avez acquis, auprès de Madame ******************* le 27 janvier 20

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