Prise de position
Possibilité d'exonération des mutations subséquentes à l'assainissement des entreprises publiques des droits d'enregistrement
إعفاء عمليات نقل ملكية العقارات والأصول التجارية بعد إعادة هيكلة المؤسسات العامة من معاليم التسجيل
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