Prise de position

Avantages accordés dans le cadre de la souscription aux contrats collectifs d'assurance vie

طرح أقساط عقود التأمين على الحياة من قاعدة إحتساب الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل

P P 870/200212 avril 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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