Prise de position

Avantages liés aux zones de développement régional

الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية بعنوان التنمية الجهوية

P P 451/200218 mars 2002

مذكرة خاصة عدد 451 بتاريخ 18 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية بعنوان التنمية الجهوية المنصوص عليها بالفصل 23 من مجلة تشجيع الإستثمارات، يشرفني إحاطتكم علما أنه للإنتفاع بالإمتيازات المذكورة

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