Sommaire
Lois
Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l’artiste et aux métiers artistiques
Décrets et arrêtés
Ministère de la justice
Mutation d’huissiers de justice
Mutation de notaires
Mutation d’interprètes assermentés
Rectificatif
Ministère de l’Equipement et de l’Habitat
Nomination d’un directeur général
Nomination d’un inspecteur général
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Arrêtés du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 mai 2026, portant délégation de signature