مذكرة خاصة عدد 318 بتاريخ 01 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض العمليات والخدمات المنجزة في مادة الإعلامية ومواقع "واب"، يشرفني إعلامكم أن : 1) عمليات تنمية
Prise de position
Régime de TVA de certains services et produits informatiques
نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض العمليات والخدمات المنجزة في مادة الإعلامية ومواقع "واب"
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicables à certains produits informatiques
- Régime de TVA applicable à certains produits informatiques
- Taux de TVA applicable à certains équipements, matériel et outillages informatiques
- Taux de TVA applicable à certains équipements, matériel et outillages informatiques
- TVA applicable à certains équipements informatiques et matériel de bureau