Prise de position
Enregistrement au droit fixe de 10 dinars par page au titre de la mutation d'immeubles de la société de promotion des logements sociaux au profit des affiliés de la CNSS ou de la CNRPS
تسجيل بالمعلوم القار بقيمة 10 دنانير لكل صفحة لعقود بيع شقق شركة النهوض بالإسكان الاجتماعي لصالح الشركات التابعة لـ CNSS أو CNRPS
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