Prise de position

Déduction des bénéfices provenant des opérations d'exportation

حول تطبيق أحكام مجلة تشجيع الإستثمارات ومدى إنعكاسات تطبيق الفصل 26 من القانون عدد 111 لسنة 1998 المتعلق بقانون المالية لسنة 1999

P P 1252/19996 septembre 1999

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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