Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 4 جويلية 2017 يتعلق بالمصادقة على مثال التهيئة العقارية بدائرة التدخل العقاري الفلاحي بهنشير الرقيبة من معتمدية الفحص بولاية زغوان
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2001-977 du 3 mai 2001 , fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncières agricole.
- Loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 , modifiant et complétant la loi n° 77 - 17 du 16 mars 1977 , portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués
- Décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués
- Loi n° 77-17 du 16 Mars 1977, portant création I de l'Agence de la Réforme Agraire dans les périmètres publics irrigués