مذكرة خاصة عدد 126 بتاريخ 04 فيفري 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « لقد بتِنت بمقتضى مكتوبك أن نشاط شركة "---" يتمثل في إستغلال مركب ترفيهي يحتوي على مشرب وفضاء للألعاب كما يقوم بتنظيم رحلات ترفيبية للأطفال وتطلبين إيضاحات حول النظام الجبائي في مادة الآداء على القيمة المضافة بعنوان النشاط
Prise de position
Taux de TVA applicables à certaines activités de divertissement
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان الأنشطة الترفيهية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicables à l’activité d’exploitation de jeux de divertissement dans les parcs d’attraction
- Régime fiscal applicable à un centre de loisir
- Taux de TVA applicable aux activités touristiques
- النظام الجبائي لفضاء ترفيهي للشباب والأطفال
- Note commune n° 12/1996 : Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 relatives à la soumission à la TVA au taux de 10% de certaines activités