Prise de position

Sort de la TVA grevant les achats nécessaires à la construction d’immeubles à usage exclusif d’habitation par un promoteur immobilier

فائض الأداء على القيمة المضافة الموظف على المشتريات اللازمة لتشييد المباني للاستخدام السكني من قبل الباعثين العقاريين

P P 886/201126 juillet 2011

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