Prise de position

Pénalités pour livraison tardive

غرامات التأخير المدفوعة لعدم إنجاز صفقة في الآجال

P P INC 07/200610 juin 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.