مذكرة خاصة عدد 1387 بتاريخ 16 أكتوبر 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم ما يفيد أن الشركة "س" قامت بإيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد بتاريخ 31 ديسمبر 2009 بعنوان نشاطها المتمثل في بعث مكتب للدراسة التقنية لصناعة المعادن ودخلت في طور الإنتاج الفعلي بتاريخ 3 سبتمبر
Prise de position
Avantages accordés à une entreprise implantée dans une zone de développement régional prioritaire
الامتيازات الجبائية المسندة لمؤسسة محدثة بمنطقة تنمية جهوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Entreprise implantée dans une zone de développement régional ayant réalisé des opérations d’extension
- Avantages fiscaux au titre du développement régional
- Avantage accordé à un projet industriel implanté dans une zone d’encouragement au développement régional prioritaire
- Régime fiscal d'une société implantée dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
- TCL due par une entreprise implantée dans une zone de développement régional ayant enregistré une perte fiscale