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Cahier de charge

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

كراس الشروط الإدارية العامة المطبق على الصفقات العمومية الخاصة بالدراسات

Cahier des clauses11 octobre 1994

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 CHAPITRE I GENERALITES ARTICLE 1er  Champ d'application Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) s'appliquent, tant qu'il n'y est pas dérogé par des clauses particulières, aux marchés d'études conclus pour

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