Cahier de charge
Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de stockage, de distribution des hydrocarbures ou aux stations de lavage et graissage des véhicules
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Textes qui citent ce texte 2
- Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique)
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
Annexes 1
- Annexe au cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'extraction des huiles végétales et animales :Données relatives au maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire (non disponible)