Prise de position

Transfert des avantages fiscaux dans le cadre d’une convention d’investissement conclue entre la Tunisie et un groupe de sociétés, à la filiale tunisienne

الإنتفاع بالإعفاء من المعاليم الديوانية والأداء على القيمة المضافة عند توريد المعدات والتجهيزات لانجاز مشروع

P P 540/20101 janvier 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1