Prise de position
Sort de l’avantage d’achat en suspension de TVA en présence d’un contrat de leasing complémentaire ou du réechelonnement des loyers en vertu d’un nouveau contrat
توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معيّنات الإيجار المتعلقة بإقتناء معدّات في إطار عقود إيجار مالي
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