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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à la commercialisation des produits informatiques

كراس الشروط للتجارة في المواد الإعلامية

Cahier des charges /20007 décembre 2000

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Article premier Objet Le présent cahier des charges définit les conditions générales à respecter pour la commercialisation des produits informatiques tels que définis à l'article 2 cidessous indiqué, en vue d'organiser la profession et de protéger le consommateur. Les disp

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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