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Cahier de charge Texte consolidé

Cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications

كراس الشروط المتعلق بضبط شروط وإجراءات توفير خدمات الاتصالات ذات المحتوى وخدمات الاتصالات التفاعلية

Cahier des charges /201329 juillet 2013JORT n° 73 du 10 septembre 2013

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Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des téléc

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1