Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 23 أفريل 2008 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بضبط الشروط التي تؤهل مقاولات الأشغال الغابية للمشاركة في إنجاز الصفقات العمومية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
- Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier