Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations d’entretien des véhicules par une société totalement exportatrice
نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات صيانة الحافلات من طرف شركة صناعية ّ مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.