مذكرة خاصة عدد 216 بتاريخ 07 أفريل 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد بينتم من خلال مكتوبكم أنكم تملكون سيارة من نوع "مرسيدس" يعود تاريخ أول إذن بجولانها إلى سنة 1980 وقوتها محدّدة بـ13 من الخيول الجبائية حيث أن الأداء الموظف عليها سنويا بعنوان معلوم الجولان على العربات السيارة يساوي 975
Prise de position
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles (vignette)
الانتفاع بإعفاء أو بتعريفة مخفضة بعنوان معلوم الجولان على العربات السيارة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour le bénéfice de la suspension de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
- Conditions pour le bénéfice de la suspension de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
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- حول معلوم الجولان على العربات السيارة
- L’omission de payer la taxe de circulation peut être réparée jusqu’à l’expiration de la quatrième année