Prise de position

La vente d’huile d’olive au profit de l’ONH n’est pas éligible au bénéfice des avantages fiscaux au titre de l’exportation

الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية بعنوان التصدير بعنوان مبيعات زيت الزيتون لفائدة الديوان الوطني للزيت

P P 592/20109 août 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.