Annexe a la circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10/10/2007

ANX10 octobre 2007

ETAT TRIMESTRIEL DES TRANSFERTS EFFECTUES A TITRE DE PARTICIPATION DE RESIDENTS AU CAPITAL DE SOCIETES NON-RESIDENTES ETABLIES EN TUNISIE ANNEE : ………………… TRIMESTRE (1) : ……………….. Forme de la participation (2) IDEN

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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie Circulaire · 10 octobre 2007