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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement

كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط مدير مؤسسة سياحية تقدم خدمات إيواء

Cahier des charges /20069 novembre 2006JORT n° 93 du 21 novembre 2006

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CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES  Article premier Est considéré directeur, selon le présent cahier des charges, toute personne physique ayant sous sa responsabilité la direction d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement.  Article 2 Tout dir

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1