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Cahier de charge

Cahier de charges relatif a l’organisation des opérations d’importation du clinker, du ciment et de la chaux

كراس الشروط المتعلق بتنظيم عمليات توريد الكلنكر والإسمنت والجير

Cahier des charges /200630 septembre 2006

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Article premier  Le présent cahier des charges fixe les obligations à respecter et les conditions à satisfaire pour la réalisation des opérations d'importation du Clinker, Ciment et Chaux.  Article 2   Le présent cahier des charges s'applique aux Clinker, Ciment et Chaux

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.