Cahier de charge
Cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
كراس شروط يتعلق بضبط الشروط العامة لتنظيم الاستغلال والإنتاج بقطاع المياه المعلبة
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Annexes 3
- Annexe 3 au cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées : Procédure à suivre pour la détermination des indications thérapeutique d'une eau minérale naturelle
- Annexe 2 au cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées : Procédure pour Réalisation d'une Etude Hydrogéologique
- Annexe I au cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées: Fiche de promoteur