Cahier des charges fixant les conditions générales d’organisation, d’exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées

Chapitre I Cadre général  Article 1 Définition de l'eau à conditionner  Toute eau jaillissante ou non et qui peut être conditionnée dans des recepients adéquats conformément aux dispositions des Normes Tunisiennes 09 33 et 09 83 et aux exigences en vigueur. Cette eau n