Prise de position

Facturation des ventes de produits et de services en ligne pour le compte des fournisseurs, et des commissions y afférentes

حول كيفية فوترة خدمات الشركة

P P 1066/20161 avril 2016

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.