Prise de position
Détermination de l’assiette soumise à la TVA au sens de l’article 33 de la loi de finances pour la gestion 2016
حول تطبيق احكام الفصل 33 من قانون المالية لسنة 2016
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.