Annexe IV : Catégorie et tarif de la capsule fiscale sur les vins

Modifié par : - Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007 - Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022 Categories Des Vins Contenance de la bouteille Categorie de la capsule Tarif de la capsule 1. Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisin

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Textes qui citent ce texte 2

• Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022, portant modification du décret n°97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret présidentiel · 17 juin 2022
• Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007, portant modification du décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 30 juillet 2007

Texte principal 1

• Décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 24 juillet 1997

Textes liés 3

• Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022, portant modification du décret n°97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret présidentiel · 17 juin 2022
• Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007, portant modification du décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 30 juillet 2007
• Décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 24 juillet 1997