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Loi n° 1990-55 du 18 juin 1990, portant création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger

قانون عدد 55 لسنة 1990 المؤخ في 18 جوان 1999 يتعلق بإحداث المجلس الأعلى للتونسيين المقيمين بالخارج

L 1990/5518 juin 1990

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Au nom du peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue Ia loi dont !a teneur suit : Article premier Il est créé auprés du président de la République un organe consultatif dénommé "conseil supérieur

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.